Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par LSG INVEST SRL conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

LSG INVEST SRL agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 26 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après « le RGPD »).

Seules les Données à caractère personnel strictement nécessaires à l’inscription sur le Site et à la Souscription que l’Investisseur souhaite effectuer sont collectées pour son propre compte par LSG INVEST SRL.

LSG INVEST SRL se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à sa Politique Vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur le Site. LSG INVEST SRL conseille néanmoins de consulter régulièrement ce document.

1. Responsabilité du traitement des données et délégué à la protection des données

LSG INVEST SRL est responsable de son site.

LSG INVEST SRL

Rue du Manège 14 •. 4800 Verviers
Numéro d’entreprise (TVA-BE) : 0752.646.061
Téléphone : +32 (0)800 37 140

LSG INVEST SRL a désigné un délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer).
Toute requête à ce sujet peut être adressée à rgpd@lsg-invest.be.

2. Données collectées et finalités de cette collecte

Dans le cadre de nos relations et pour nous permettre de respecter la réglementation applicable à notre activité, nous sommes amenés à collecter et à traiter des informations personnelles vous concernant, notamment par voie de réponse à des questionnaires en ligne. En tout état de cause, il ne s’agit que de données adéquates et strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, généralement liées au bon fonctionnement des services que nous vous proposons et au respect des exigences légales ou réglementaires auxquelles notre société est soumise pour exercer son activité.

Inscription au Site de LSG INVEST SRL

LSG INVEST SRL collecte le nom, les prénoms, l’adresse email Ces données sont nécessaires à la demande d’investissement et sont clairement identifiées sur la page investissement du Site. Ce traitement de données a lieu sur base de l’article 6.1.a) « Votre consentement » et 6.1.c) « Respect des obligations légales en matière de prévention du blanchiment de capitaux » du RGPD.

3. Communication des données

Afin de permettre à l’Investisseur de recevoir son certificat d’inscription dans le Registre des Obligataires attestant du montant qu’il aura souscrit et valant preuve de propriété, LSG INVEST SRL communique à l’Émetteur les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse postale et numéro de compte bancaire. Ces données sont renseignées sur le Bulletin de Souscription.

4. Finalités poursuivies

LSG INVEST SRL recueille les Données à caractère personnel dans le seul objectif de fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site.

LSG INVEST SRL s’engage à traiter les Données à caractère personnel exclusivement au bon fonctionnement du site et à la fourniture de ses services. LSG INVEST SRL a identifié les finalités suivantes :

         – Investir dans un portefeuille

5. Destinataires des données collectées

Le personnel de LSG INVEST SRL: dans la limite du personnel « back office » et système d’information, détenteur d’une habilitation spécifique, en charge du suivi du dossier Client, qui a reçu une formation de sensibilisation à la sécurité et la confidentialité des données.

Les sous-traitants de LSG INVEST SRL: prestataires informatiques, hébergeur, expert-comptable. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de LSG INVEST SRL et n’ont accès à aux données personnelles que pour rendre les seuls services que LSG INVEST SRL leur confie. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que LSG INVEST SRL.

Le cas échéant les autorités publiques : si celles-ci en font la demande ou dans le cadre de la réglementation qui est applicable. Dans une telle hypothèse, seules les informations strictement nécessaires pour répondre à la demande sont communiquées.

Les données restent sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne et elles ne sont communiquées qu’aux seules personnes qui ont besoin de les connaitre pour les besoins de la fourniture de leurs services, à l’exclusion de toutes utilisations à des fins commerciales ou publicitaires en provenance de tiers et plus généralement ne font l’objet, hormis les cas susvisés, d’aucune divulgation à des tiers.

En tout état de cause, les données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles exposées ci- avant, sauf obtention préalable du consentement de l’Utilisateurs, qu’il pourra retirer à tout moment.

6. Statistiques et études

Les données, après être rendues anonymes, seront traitées par LSG INVEST SRL à des fins de statistiques internes en vue de permettre à LSG INVEST SRL d’étudier et de comprendre l’utilisation de son Site par ses Clients.

Ce traitement de données a lieu sur base de l’article 6.1, a) du RGPD.

7. Marketing direct

Afin de permettre à LSG INVEST SRL de prester les services de financement alternatif sollicités, les Clients se verront adresser par LSG INVEST SRL des informations relatives à de nouveau investissement et des actualités en matière de financement alternatif.

Le traitement des données est, dans ce cas, fondé à la fois sur l’exécution d’un contrat conclu avec les Clients (article 6.1.b) du RGPD) et sur l’intérêt légitime de LSG INVEST SRL tout en tenant compte de l’équilibre avec les droits des Clients (article 6.1.f) du RGPD).

Les Clients peuvent s’opposer à ces envois par simple email envoyé à l’adresse : stop@lsg-invest.be.

8. Désinscription

Les Clients peuvent se désinscrire du Site en envoyant, à leur choix, un email à l’adresse stop@lsg- invest.be ou un courrier recommandé au siège social de LSG INVEST SRL.

9. Conservation des données

Les données à caractère personnel collectées seront conservées par LSG INVEST SRL tant que le Client reste actif sur ses investissements .

10. Droits

Le Client a le droit de demander à LSG INVEST SRL l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification des données qui sont inexactes ou incomplètes, l’effacement des données dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD ou une limitation du traitement dans les conditions fixées à l’article 18 du RGPD. Le Client peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions fixées à l’article 21 du RGPD et a le droit de demander une copie de ses données. Le Client peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Le retrait de son consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

Toute demande en ce sens est à adresser par courrier recommandé à LSG INVEST SRL, Rue du Manège 14, 4800 Verviers ou par email à l’adresse stop@lsg-invest.be. Une réponse y sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

11. Réclamations et recours

Le Client dispose, conformément aux articles 77 et 79 du RGPD, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée ou du droit à un recours en justice s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du RGPD.